Convention de délégation de service public de transport non urbain de voyageurs de Guyane (lots 1 à 4)
La Collectivité Territoriale de Guyane recherche des prestataires pour un service public de transport routier de voyageurs, réparti en 4 lots. Les lignes concernées sont Awala Yalomapo/Mana/Saint-Laurent, Mana/Iracoubo/Cayenne, Kourou/Sinnamary/Iracoubo, et Cayenne/Saint-Laurent.
Convention de délégation de service public de transport non urbain de voyageurs de Guyane (lots 1 à 4)
Description
Service public de transport routier de voyageurs
Identifiant
ae199e44-81c4-4613-8d3b-356227caa41d
Nature
Services
CPV principal
60112000
Lieu d'exécution
NUTS
FRY30
Ville
Cayenne
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/23/UE (concessions)
Date limite de remise des candidatures et des offres initiales : 18 mai 2026 à 12 heures / heures de Guyane
Pour obtenir les renseignements d'ordre administratif ou technique qui leur seraient nécessaires pour l'élaboration de leurs offres, les candidats peuvent faire parvenir au plus tard seize jours avant la date limite de remise des offres indiquée sur la page de garde du présent règlement de consultation, une demande écrite par le biais de la plate-forme de dématérialisation, sur le site suivant : agysoft.marches-publics.info
L'accès à la rubrique « questions/réponses » de la présente consultation nécessite une inscription préalable sur ce site.
Il ne sera répondu à aucune question orale.
Une réponse sera adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant demandé le dossier de consultation des entreprises sur la plate-forme de dématérialisation, dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, au plus tard dix jours, avant la date limite de remise des offres.
Les questions, comme l'instruction des réponses, seront traitées dans le respect du principe d'égalité de traitement des concurrents.
Les candidats qui estimeraient que les documents de la consultation comportent des prescriptions ou des carences qui seraient susceptibles de les léser, fût-ce de façon indirecte, sont tenus d'en informer sans délai l'autorité délégante.
Valeur totale estimé des 4 lots : 8 000 000 euros
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots, mais un soumissionnaire ne pourra être attributaire que de 3 lots maximum
Lots (4)
Lot 1 — Ligne Awala Yalomapo / Mana / Saint-Laurent du Maroni
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais règlementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique