Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
La Communauté d'agglomération Quimper Bretagne Occidentale recherche un prestataire pour fournir une protection sociale complémentaire en matière de frais de santé pour son personnel. Cette consultation concerne un lot de services.
Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé »
Identifiant
4ee0d798-531f-43ff-b45e-c4207eda25c5
Ref. interne
5M26002
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
66510000
CPV additionnel
66512000
Lieu d'exécution
NUTS
FRH02
Ville
Quimper
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
La convention de participation est conclue pour une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2027, pour se terminer le 31 décembre 2032. Elle peut être prorogée pour des motifs d’intérêt général, pour une durée ne pouvant excéder un an.
Lot
Intitule
Convention de participation couvrant le risque "Frais de Santé"
Description
Le groupement de commandes composé de la communauté d'agglomération QBO (coordonnateur), de la Ville de Quimper, du CCAS de la Ville de Quimper et du CIAS de QBO procède à la présente consultation en vue de proposer une protection sociale complémentaire à son personnel territorial sous la forme d'une convention de participation couvrant le risque « Frais de Santé ».
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 1 à L. 551 12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel auprès du tribunal administratif prévu aux articles L. 551 13 à L. 551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551 7 du CJA. Recours de pleine juridiction auprès du tribunal administratif ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.