Acheteur

Nom officiel	CDC Ardèche Rhône Coiron
SIRET	20007140500100
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	10 avenue de la résistance, 07350 Cruas
NUTS	FRK22
Pays	France
Email	commande.publique@ardecherhonecoiron.fr
Téléphone	0475000411
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Identifiant	9f059e6f-dad1-4be3-9f19-d4df10f862a1
Ref. interne	M2026-12
Type	Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature	Services
CPV principal	66512000

Lieu d'exécution

NUTS	FRK22
Ville	CRUAS
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	Convention de participation couvrant le risque Prévoyance
Description	Marché de services relatif à une prestation d'assurance pour la protection sociale complémentaire du risque prévoyance à destination des agents territoriaux
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	CRUAS, FRK22, France
Durée	6 ans
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	CDC Ardèche Rhône Coiron

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	facc2bd2-6fa3-4efe-a1c9-d13bdb87d163
Type	Avis de marché
Date d'envoi	02/04/2026 a 15:48
Langue	Français

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