Acheteur

Nom officiel	Cté d'Agglo. Forbach Porte de France
SIRET	24570037200072
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	110 rue des Moulins, 57608 Forbach
NUTS	FRF33
Pays	France
Email	i.receveur@agglo-forbach.fr
Téléphone	+33 387855500
Site internet	https://www.agglo-forbach.fr/
Profil acheteur	https://agglo-forbach.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Convention de participation couvrant le risque "santé"
Description	Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Identifiant	1ec7bb9d-4ad2-4697-850f-e33c626c4c94
Ref. interne	2026/13
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66512000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Convention de participation couvrant le risque "santé"
Description	Contrat d'assurance groupe santé, à adhésion facultative des agents publics de la Communauté d'Agglomération de Forbach Porte de France
Nature	Services
CPV	66512000
Lieu	FRF33, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	20/10/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	5 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	Tribunal Administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	6fe99773-3a30-4162-9d22-71b1e3717a93
Type	Avis de marché
Date d'envoi	04/09/2026 a 15:10
Langue	Français

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