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Convention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents

Services Procédure ouverte 81 43j restants
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Acheteur
Nom officielCommunauté d'agglomération Gaillac Graulhet
SIRETFrance
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 Route de Técou, 81600 TECOU
NUTSFRJ27
PaysFrance
Emailmarches.publics@gaillac-grauhet.fr
Téléphone0563836161
Site internetwww.gaillac-graulhet.fr
Profil acheteurwww.marches-securises.fr
Procédure
TitreConvention de participation de la communauté Gaillac Graulhet, des collectivités et établissements publics du territoire à la protection sociale complémentaire de leurs agents
Identifiant93945476-4008-4147-a5d1-d44219ca7e6a
Ref. interne26-12-AOS
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Lieu d'exécution
NUTSFRJ27
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lots (2)
Lot LOT-0001 — Mutuelle santé
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ27, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delaisdocument du marché
Lot LOT-0002 — Prévoyance
NatureServices
CPV66510000
LieuFRJ27, France
Durée6 ans
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 14/09/2026 à 17:00 (43j restants)
Validité offre180 jours
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneNon autorisée
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Toulouse
Delaisdocument du marché
Organisations
Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
SIRETFrance
Adresse10 Route de Técou, 81600 TECOU
NUTSFRJ27
PaysFrance
Emailmarches.publics@gaillac-grauhet.fr
Telephone0563836161
Site webwww.gaillac-graulhet.fr
Tribunal administratif de Toulouse
SIRET17310005800010
Adresse68 rue Raymond IV, 31068 TOULOUSE CEDEX 07
NUTSFRJ23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-toulouse@juradm.fr
Telephone0562735757
Site webhttps://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant6bb600d6-7133-4cf8-bc34-2253a99eae19
TypeAvis de marché
Date d'envoi30/07/2026 a 17:26
LangueFrançais
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