Acheteur

Nom officiel	Ville de la Chapelle d'Armentières
SIRET	21590143000011
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	269, route Nationale, 59930 La Chapelle d'Armentières
NUTS	FRE11
Pays	France
Point de contact	Lucille ROUQUETTE (Responsable Ressources Humaines)
Email	rhcarrieres@ville-lca.fr
Téléphone	+33 320176767
Site internet	https://www.ville-la-chapelle-d-armentieres.fr
Profil acheteur	https://ville-la-chapelle-d-armentieres.e-marchespublics.com

Procédure

Titre	Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières
Description	: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Identifiant	b685c642-2cb2-4228-9053-9120b5d58f46
Ref. interne	2026-001
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	75310000

Lieu d'exécution

NUTS	FRE11
Ville	La Chapelle d'Armentières
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	720 000 EUR

Lot

Intitule	Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières.
Description	: La procédure a pour objet la passation d'une convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de frais de santé à adhésion obligatoire au profit des agents de la Ville et du CCAS de La Chapelle d'Armentières. Les personnels intéressés par cette convention de participation sont : Agents permanents et agents non permanents des collectivités membres du groupement de commande de La Chapelle d'Armentières. Les Garanties de protection sociale complémentaire demandées (au sens de l'article 2 du décret no2011-1474 du 8 novembre 2011) sont : Risques d'atteinte à l'intégrité physique de la personne et les risques liés à la maternité, désignés sous la dénomination de risque " santé ".
Nature	Services
CPV	75310000
Lieu	FRE11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Autorisée
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Autorisée
Date limite	09/06/2026 à 12:00 (43j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	09/06/2026 à 13:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif Lille 59000

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	d9f653a6-4831-4893-a75a-25fe8dd850ae
Type	Avis de marché
Date d'envoi	24/04/2026 a 18:30
Langue	Français

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