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Convention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube

Services Procédure ouverte 10 29j restants 6 000 000 EUR
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Acheteur
Nom officielDépartement de l'Aube
SIRET22100005200011
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
NUTSFRF22
PaysFrance
Point de contactService des marchés
Emailmarche@aube.fr
Téléphone+33 0325425224
Site internethttp://www.xmarches.fr
Profil acheteurhttp://www.xmarches.fr
Procédure
TitreConvention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
DescriptionLa présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011. Souscription du contrat "complémentaire prévoyance" au profit des agents du Département de l'Aube.
Lot unique / variantes non autorisées
Durée : 6 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle
Lieu d'exécution : Département de l'Aube
Identifiant4c40d8a1-3107-4457-96f7-8a39d5f6c1cf
Ref. interne26D0038
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal85000000
CPV additionnel66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRF22
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Montant estimé6 000 000 EUR
Pour la valeur estimée (2.1.3), il est pris comme référence l'offre de base + la prestation supplémentaire éventuelle pour une durée de 6 ans.
Lot
IntituleConvention de participation pour la protection sociale complémentaire prévoyance des agents du Département de l'Aube
DescriptionComplémentaire prévoyance
NatureServices
CPV85000000
CPV add.66512000
LieuFRF22, France
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueAutorisée
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/07/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre6 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
Organisations
Département de l'Aube
SIRET22100005200011
Adresse2 rue Pierre Labonde, 10000 Troyes
NUTSFRF22
PaysFrance
ContactService des marchés
Emailmarche@aube.fr
Telephone+33 0325425224
Site webhttp://www.xmarches.fr
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
SIRETFRF2351036
Adresse25 rue du Lycée, 51036 Châlons-en-Champagne
NUTSFRF23
PaysFrance
Emailgreffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Telephone+33 0326668687
SERVICE MARCHES
SIRETFRF2210000
Adresse2, rue Pierre Labonde, 10000 TROYES
NUTSFRF22
PaysFrance
Emailmarche@aube.fr
Telephone+33 0325425224
Publications Office of the European Union
SIRETPUBL
Adresse2417 Luxembourg
NUTSLU000
PaysLuxembourg
Emailted@publications.europa.eu
Telephone+352 29291
Site webhttps://op.europa.eu
Informations sur l'avis
Identifiant73291338-a949-4eab-8a29-0028c23fa318
TypeAvis de marché
Date d'envoi29/06/2026 a 13:26
LangueFrançais
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