Acheteur

Nom officiel	MAIRIE D'ILLZACH
SIRET	21680154800019
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	9, place de la République, 68110 Illzach
NUTS	FRF12
Pays	France
Point de contact	Service commande publique Valérie UHL / Pauline EHRET — Gestionnaire commande publique
Email	smp@mairie-illzach.fr
Téléphone	+33 389625346
Site internet	http://www.ville-illzach.fr/

Procédure

Titre	Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description	La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Identifiant	d8f75610-b258-461a-b1fb-305c4b59fa9a
Ref. interne	PPP24Q-44/6094/V26S004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	66510000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 290 000 EUR

Lot

Intitule	Convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents de la ville d'Illzach
Description	La présente consultation concerne la mise en place d'une convention de participation selon le décret 2011-1474 du 8 novembre 2011, pour la protection sociale complémentaire des agents qui en auront exprimé le souhait. La convention sera conclue pour une durée de six ans à compter du premier janvier 2027. Elle pourra être prorogée pour des motifs d'intérêt général pour une durée ne pouvant excéder 1 an et se terminera au plus tard le 31 décembre 2033.
Nature	Services
CPV	66510000
Lieu	Illzach, FRF12, France
Montant estimé	1 290 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	12/10/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre	180 jours
Ouverture offres	13/10/2026 à 10:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Strasbourg
Delais	Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	79ea8f41-ef70-42d6-8bbc-860a92994fa8
Type	Avis de marché
Date d'envoi	20/08/2026 a 14:56
Langue	Français

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