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CONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE

Services Procédure ouverte 59 14j restants
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Acheteur
Nom officielVille de Grande-Synthe
SIRET215902701900016
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
AdressePlace François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-grande-synthe.fr
Téléphone+33 328627759
Site internethttps://www.marches-securises.fr
Profil acheteurhttps://www.marches-securises.fr
Procédure
TitreCONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
DescriptionCONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE DES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
Identifiant9da72ef1-e9b8-4eba-a22b-65c67e35cb92
Ref. interne26S0015
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66510000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Date de démarrage de la convention à titre indicatif : 01/01/2027
Durée de la convention : 6 ans
Lot
IntituleCONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
DescriptionCONVENTION DE PARTICIPATION : PREVOYANCE COLLECTIVE POUR LES AGENTS DE LA VILLE DE GRANDE-SYNTHE
Offre de base 3 garanties + PSE rachat du passé
NatureServices
CPV66510000
Durée6 ans
Informations
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPNon
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
Date limite 29/05/2026 à 12:00 (14j restants)
Validité offre5 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
DelaisToute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur auprès du Tribunal Administratif de Lille, ou par utilisation de l'application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr
Organisations
Ville de Grande-Synthe
SIRET215902701900016
AdressePlace François Mitterrand, 59760 Grande-Synthe
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailmarches.publics@ville-grande-synthe.fr
Telephone+33 328627759
Site webhttps://www.marches-securises.fr
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
SIRET17590003400026
Adresse5 rue Geoffroy St Hilaire, 59014 LILLE CEDEX
NUTSFRE11
PaysFrance
Emailgreffe.ta-lille@juradm.fr
Telephone+33 359542342
Site webwww.telerecours.fr
Informations sur l'avis
Identifiant5257b187-4b3d-4fcf-b1ef-751ce1c92eb6
TypeAvis de marché
Date d'envoi12/05/2026 a 17:07
LangueFrançais
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