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Convention de participation protection sociale complémentaire - risque santé

Services Procédure ouverte 27 45j restants
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Acheteur
Nom officielCentre de Gestion de la FPT de l'Eure
SIRET28270002000013
Forme juridiqueOrganisme de droit public
ActivitéServices d'administration générale
Adresse10 BIS RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX, 27000 EVREUX
NUTSFRD21
PaysFrance
Point de contactMme FRENEL
Emaildirection.ressources@cdg27.fr
Téléphone+33 232392399
Site internethttps://www.cdg27.fr/
Procédure
TitreConvention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
DescriptionProposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
Identifiantdaa3fec7-5f2c-4360-9436-62bf09937ceb
Ref. interne202601
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal66512000
Lieu d'exécution
NUTSFRD21
PaysFrance
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleConvention de participation protection sociale complémentaire - risque santé
DescriptionProposer aux collectivités et EPCI affiliés ayant mandatés le Centre de gestion de l'Eure des garanties d'assurance santé pour le compte de leurs agents sous forme de contrat à adhésion facultative.
NatureServices
CPV66512000
LieuFRD21, France
Durée72 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 07/09/2026 à 12:00 (45j restants)
Validité offre3 mois
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadrePas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
Delaisvoir documents de la consultation
Organisations
Centre de Gestion de la FPT de l'Eure
SIRET28270002000013
Adresse10 BIS RUE DU DOCTEUR MICHEL BAUDOUX, 27000 EVREUX
NUTSFRD21
PaysFrance
ContactMme FRENEL
Emaildirection.ressources@cdg27.fr
Telephone+33 232392399
Site webhttps://www.cdg27.fr/
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN
SIRET17760005300025
Adresse53 RUE FLAUBERT, 76000 ROUEN
NUTSFRD22
PaysFrance
Site webhttps://rouen.tribunal-administratif.fr/
Informations sur l'avis
Identifiant714e0011-ea31-41f1-81bf-e95560b1eef9
TypeAvis de marché
Date d'envoi23/07/2026 a 13:38
LangueFrançais
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