Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
ServicesProcédure négociée avec mise en concurrence 49
58j restants
Conventions de participation « Prévoyance » et « Complémentaire santé » pour les collectivités et organismes adhérents à la centrale d'achat d'Angers Loire Métropole
Identifiant
c25abf81-f99f-4920-b2c0-d02801edf84d
Ref. interne
CA26DRHPKCONVPART
Type
Procédure négociée avec mise en concurrence
Nature
Services
CPV principal
66512000
CPV additionnel
66512200
Informations générales
Base juridique
other
La présente consultation est lancée en application du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011.
A l’issue de cette consultation, la Centrale d’achat Angers Loire Métropole pourra souscrire une ou deux conventions de participation avec le ou les attributaires. Chaque convention est attribuée séparément.
L’acheteur peut, à tout moment, déclarer sans suite la procédure au sens des articles R2185-1 et R2185-2 du code de la commande publique.
L'acheteur se réserve le droit de négocier mais pourra également attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
En cas de négociation, l’acheteur adressera un courrier par l’intermédiaire du profil acheteur aux 3 candidats les mieux classés et n’ayant pas été éliminés à l’issue d’une première analyse des offres. Les négociations pourront porter sur tous les éléments de l’offre, notamment sur le prix.
A titre indicatif, les rencontres de négociation se dérouleraient semaine 38, sur convocation envoyée par l’intermédiaire du profil acheteur.
Si des incertitudes demeurent à l’issue des rencontres, la négociation pourra être poursuivie afin de permettre le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être
exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 a L.551-12 du Code de justice administrative
(CJA) et pouvant être exerce avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 a L.551-23 du CJA et pouvant être
exerce dans les délais prévus a l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles
R.421-1 a R.421-7 du CJA, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le
recours ne peut plus, toutefois, être exerce après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésé, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.