Acheteur

Nom officiel	Département de la Seine-Saint-Denis
SIRET	55783
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel du Département, 93000 Bobigny
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	TROUSSEL Stéphane — Président
Email	commande-publique@seinesaintdenis.fr
Téléphone	0143939393
Site internet	https://seinesaintdenis.fr
Profil acheteur	https://marchespublics.seinesaintdenis.fr

Procédure

Titre	Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre des opérations de travaux du Département de la Seine-Saint-Denis
Description	Le présent marché de prestations intellectuelles concerne la désignation du coordonnateur (personne physique ou morale), chargée d'organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé lors des opérations du Département de la Seine-Saint-Denis, dans le cadre des articles L. 4531-1 à L. 4532-18 du Code du travail. D'autre part, il concerne également la réalisation d'une mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la rédaction des plans de prévention. Il prend la forme d'un accord-cadre alloti, de quatre ans, à bons de commande avec minimum et maximum multi-attributaires de services (2 titulaires par lot), passé en Appel d'offres ouvert conformément à l'article R2124-2 1° du code de la commande publique. Le marché comprend deux lots : - Lot 1 : Travaux de bâtiment, d'aménagement extérieurs, de voirie et d'infrastructure. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux dit en surface (Bâtiments, espaces extérieurs, Ouvrages d'art…). - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires. - Lot n°2 - Travaux en espace confiné - ouvrage d'assainissement. Ce lot porte sur des missions de CSPS, quel que soit la catégorie, pour toutes les opérations de travaux effectuées en espaces confinés, nécessitant pour le titulaire la certification CATEC. Il couvre également les travaux réalisés sur les ouvrages d'assainissement, soumis à des règles de sécurité spécifiques détaillées dans les pièces du marché. - Montant minimum HT : 300 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires ; - Montant maximum HT : 1 500 000 euro(s) HT pour l'ensemble des titulaires
Identifiant	37c0289d-40f7-4635-8f9a-88b2de8a1ab5
Ref. interne	2026930004
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	Bobigny
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	1 600 000 EUR

Lots (2)

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	2f054f62-3d99-4c07-b742-2d73da66e12c
Type	Avis de marché
Date d'envoi	18/03/2026 a 18:12
Langue	Français

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