Acheteur

Nom officiel	Conseil Départemental du Lot-et-Garonne
SIRET	22470001300424
Adresse	47922 AGEN

Procédure

Titre	COORDINATION SECURITE ET PROTECTION DE LA SANTE - DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché concerne des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) pour les opérations de bâtiment et de génie civil de deuxième et troisième catégories sur le patrimoine du Conseil Départemental du Lot-et-Garonne (47), conformément à la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993, modifiant les dispositions du Code du travail applicables aux opérations de bâtiment et de génie civil en vue d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs, et portant transposition de la directive du Conseil des communautés européennes n° 92-57 en date du 24 juin 1992
Nature	Services
CPV principal	71317200

Critères d'attribution

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