Coordination Securite Et Protection De La Sante - Departement De Lot-Et-Garonne

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Les correspondants techniques marchés doivent justifier d'une expérience d'au moins 5 ans dans le domaine du présent accord-cadre
Capacité technique : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Variantes environnementales : Le candidat doit présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). Les variantes ne peuvent porter que sur les modalités d'organisation des missions, les outils numériques, les modalités de dématérialisation et les mesures environnementales. Elles ne peuvent avoir pour effet de réduire le niveau des prestations exigées au CCTP. Il peut également présenter, conformément aux articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du Code de la commande publique, une offre comportant une ou plusieurs variantes facultatives environnementales.
Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes à compter de la notification du contrat.
L'ouverture des plis n'est pas publique