Acheteur

Nom officiel	COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
SIRET	58779
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	2 Rue Albert Camus, 62968 Longuenesse
NUTS	FRE12
Pays	France
Point de contact	LE PRESIDENT
Email	correspondre@aws-france.com
Téléphone	0374182000
Site internet	https://www.ca-pso.fr/
Profil acheteur	https://www.agysoft.marches-publics.info

Procédure

Titre	Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux II et III sur les chantiers de génie civil
Identifiant	2d120e3c-7d1a-4b1e-9caf-c3cf58b364d8
Ref. interne	2026-39
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71317210

Lieu d'exécution

NUTS	FRE12
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	103 416 EUR

Lot

Intitule	Coordination Sécurité et Protection de la Santé sur les chantiers de génie civil
Description	L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation a pour objet la Coordination Sécurité et Protection de la Santé de niveaux II et III sur les chantiers de génie civil
Nature	Services
CPV	71317210
Lieu	Longuenesse, FRE12, France
Montant estimé	103 416 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	11/12/2026 à 12:00 (29j restants)
Validité offre	4 mois
Ouverture offres	11/12/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Lille

Delais

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	0094aaff-7e95-4d96-bdec-6ca11e48fa20
Type	Avis de marché
Date d'envoi	09/11/2026 a 16:10
Langue	Français

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