Coordonnateur de sécurité pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2è et 3è catégorie
Acheteur
| Nom officiel | COMMUNE DE CARCASSONNE |
|---|---|
| SIRET | 21110069800011 |
| Adresse | 11000 CARCASSONNE |
| Point de contact | M.Le Maire |
| marches@mairie-carcassonne.fr | |
| Téléphone | 0468777159 |
| Profil acheteur | https://marchespublics-aude.safetender.com |
Procédure
| Titre | Coordonnateur de sécurité pour les opérations de bâtiment ou de génie civil de 2è et 3è catégorie |
|---|---|
| Description | La présente consultation porte sur la conclusion d'un accord cadre à bons de commande concernant la réalisation des missions de coordonnateur de sécurité pour des opérations de bâtiment ou de génie civil de la Ville de Carcassonne de 2ème ou 3ème catégorie. Cet accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 100 000 Euros HT sur toute la durée de l'accord-cadre. L' accord-cadre, mono-attributaire, sera conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa notification prévue au 2ème trimestre 2026. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1-Prix des prestations 50.0 % 2-Valeur technique 50.0 % |
| Identifiant | 26019 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71317210 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Carcassonne |
|---|
Informations générales
| Durée | 48 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/06/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- La copie des attestations de compétences requises pour l’exercice des missions considérées, en cours de validité ou l’engagement d’inscription aux stages de formation spécifiques
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
- La copie des attestations de compétences requises pour l’exercice des missions considérées, en cours de validité ou l’engagement d’inscription aux stages de formation spécifiques
La transmission des documents doit être effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Les offres doivent être remises sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse suivante : https://marchespublics-aude.safetender.com.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Montpellier
6 Rue Pitot
34000 MONTPELLIER CEDEX 2
Tél : 04 67 54 81 00
Télécopie : 04 67 54 74 10
Courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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