Acheteur

Nom officiel	Caisse de Prévoyance et de Retraite des Notaires
SIRET	78433889900015
Forme juridique	body-pl-cga
Activité	Protection sociale
Adresse	43 AVENUE HOCHE, 75008 PARIS
NUTS	FR101
Pays	France
Email	marchespublics@cprn.fr
Téléphone	01 53 81 75 00
Site internet	https://cprn.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2986953&orgAcronyme=s7h

Procédure

Titre	CPRN - Nomination d'un commissaire aux comptes
Description	La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. Le marché n’est pas alloti conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Identifiant	cedff7bd-ee88-4059-a3e7-55fd9b837283
Ref. interne	P-2026-003
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79212300

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Nomination d'un Commissaire aux Comptes
Description	La consultation a pour objet la passation d’un marché public au sens de l’article L. 1111-1 du code de la commande publique. Il s’agit du marché n°2026-006. La consultation n’est pas allotie conformément aux dispositions de l’article L 2113-10 du code de la commande publique. En effet, il s’agit de missions indissociables déterminées de manière règlementaire.
Nature	Services
CPV	79212300
Lieu	FR101, France
Durée	7 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	29/05/2026 à 12:00 (30j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal judiciaire de Paris

Delais

En application des articles L. 211-14, R. 213-5-1 et D. 211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire, tout recours juridictionnel lié à la procédure de consultation devra être introduit devant le Tribunal judiciaire de Paris. Les recours pouvant être introduits devant la juridiction susmentionnée sont les suivants : le Référé précontractuel avant la signature du marché, le Référé contractuel après la signature du marché, dans les 31 jours qui suivent la publication de son avis d’attribution, ou, à défaut d’un tel avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	567f9ab9-57af-4d87-a6a8-1a9722a93207
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/04/2026 a 14:50
Langue	Français

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