Création d'un champ de sondes géothermiques verticales (SGV) dans le cadre de la construction d'une école primaire à Fresnay-L'Evêque (28310).

Aptitude : 1) DC1 ou la lettre de candidature, ou habilitation du mandataire par ses cotraitants, attestant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
2) Une déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
3) Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Ou présentation de la candidature sous forme de DUME

Capacité économique : 1) DC2 à produire par chaque candidat individuel ou par chaque membre d’un groupement
2) Chiffre d’affaires sur les trois dernières années (trois derniers exercices disponibles) ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles
3) Déclaration appropriée de banque ou preuve d’une assurance responsabilité civile et risques professionnels en cours

Capacité technique : 1) Une liste des références sur des prestations de même nature exécutées au cours des trois dernières années
2) Capacités techniques et professionnelles (moyens humains et matériels)