Création d'un espace d'exposition Maison Ligérienne de l'Image à Tavers (45)
Acheteur
| Nom officiel | Communauté de Communes des Terres du Val de Loire |
|---|---|
| SIRET | 20007018300336 |
| Adresse | 45130 Meung-sur-Loire |
| Point de contact | Leslie Henry-Beaupied |
| Téléphone | +33 238451111 |
Procédure
| Titre | Création d'un espace d'exposition Maison Ligérienne de l'Image à Tavers (45) |
|---|---|
| Description | Les caractéristiques techniques et administratives pour répondre à la présente consultation sont précisées dans le CCTP, ses annexes et le CCAP. Tous les documents sont mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur afin de pouvoir répondre à la consultation |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45212310 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 44 rue de Chateaudun 45130 - Meung-sur-Loire |
|---|
Informations générales
| Durée | 9 mois |
|---|---|
| Variantes | Autorisées |
| Date limite | 22/05/2026 pm 12:00 (27j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité économique : Renvoi au règlement de la consultation
Capacité technique : Renvoi au règlement de la consultation
Les motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public prévues parles articles L2141-1 à L2141-6-1 du Code de la commande publique s'appliquent.
En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché
En revanche, les deux nouveaux motifs d'exclusion de soumissionner à un marché public créés par la loi n°2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (les entreprises ne satisfaisant pas à l'obligation d'établir un bilan de leurs émissions de gaz à effet de serre et les entreprises ne respectant pas leurs engagements de publication d'information en matière de durabilité) ne sont pas applicables dans le cadre de cette consultation.
Conformément à l'article R2142-22 du Code de la commande publique modifié par le Décret n°2024-1251 du 30 décembre 2024, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en raison de l'importance financière et de la quantité des travaux du présent marché
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1
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2
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