Création d'un mur de soutènement sur la limite Ouest du Ctp1 à Village-Neuf

Aptitude : Formulaire Dc1 : - Lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) dûment datée et signée par le candidat. Formulaire Dc2 : - Déclaration du candidat (Dc2 à jour ou équivalent) dûment remplie, datée et signée par le candidat comprenant :
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel général : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires global faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Chiffre d'affaires annuel spécifique : - La déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Effectif moyen annuel : - La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; Autres exigences économiques ou financières : - La déclaration sur l'honneur annexée au règlement de la consultation ou équivalent. - Le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant (s) à engager le candidat. En cas de groupement, les pièces décrites ci-dessus sont à remettre par chaque cotraitant
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : - La liste de trois réalisations similaires effectués au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution. Les attestations indiquent l'objet du marché, le montant, le maître d'ouvrage, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ces derniers ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Outils, usines ou équipements techniques : - La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

L'avis implique un marché public.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques

Code NUTS : FRF12

Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la date d'expiration de la garantie de parfait achèvement.

La notification du marché vaudra ordre de commencement de la période de préparation.

A noter que les travaux ont prévu de débuter mi-mai 2026 et de se terminer fin juin 2026.

Les délais d'exécution des travaux sont les suivants :
- Période de préparation : 4 semaines à compter de la notification du présent marché
- Délai plafond d'exécution des travaux : 1 semaine à compter de la notification au titulaire de l'ordre de service de démarrage des travaux après la période de préparation

La période de préparation inclut tous les délais de préparation de réalisation de plans d'exécution, de commande, des documents divers ou échantillons pour approbation.

Le candidat a la possibilité de proposer des délais d'exécution des travaux optimisés dans le cadre de son offre. Ceux-ci sont contractuels. Toutefois, ils respectent impérativement respecter les délais maximums imposés par le pouvoir adjudicateur et devront être justifié et réaliste compte-tenu des contraintes explicitées dans les pièces du marché notamment le CCTP.

Une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 18.2 du CCAG-Travaux.

Durée de validité des offres : 4 mois.

PSE : oui, facultative, pour le tirage de 200m de fourreaux enterrés en cas de besoin ultérieur

Options au sens du droit européen :
- Possibilité de recourir aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique.

Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Aucune forme particulière de groupement n'est imposée. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Modalités de financement : autofinancement par SAINT-LOUIS Agglomération.

Application des articles R.2191-3 à R.2191-63 du Code de la Commande Publique.
Modalités de paiement : virement administratif.
Délai global de paiement : 30 jours.
Dépôt de la facture sur chorus pro.

Les prix seront révisables le cas échéant dans les conditions du CCAP (article 4.2).

Cautionnement et garanties exigées : il est prévu une retenue de garantie dans les conditions prévues au CCAP

Il est prévu le versement d'une avance selon les modalités du CCAP

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

Pour connaître les modalités d'obtention du dossier de consultation et de remise des offres, les modalités d'obtention de renseignements complémentaires et les procédures de recours, se référer au règlement de la consultation.

En application des articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur peut déclarer la procédure sans suite