Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38) Phase programmatique : Etude
Acheteur
| Nom officiel | Département de l'Isère |
|---|---|
| SIRET | 22380001200013 |
| Adresse | 38022 Grenoble |
| Point de contact | http://www.isere.fr |
| Téléphone | +33 476003838 |
Procédure
| Titre | Création d'un nouveau franchissement routier du Rhône entre l'Ain et l'Isère sur le secteur de Loyettes (01), Chavanoz et Saint-Romain-de-Jalionas (38) Phase programmatique : Etude préliminaire, et assistance à Maîtrise d'ouvrage sécurisation juridique |
|---|---|
| Description | Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent dossier de consultation concerne la réalisation d'une étude préliminaire pour la création d'un nouveau franchissement sur le Rhône entre les départements de l'Ain et de l'Isère sur un périmètre couvrant 3 scénarios retenus à l'issue d'une première phase d'étude d'opportunité. La mission comprend également l'assistance à maitrise d'ouvrage durant cette phase programmatique pour la sécurisation juridique et calendaire de l'opération, l'ordonnancement des études et procédures |
| Identifiant | A26DM-AM003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
| CPV principal | 71335000 |
Lieu d'exécution
| Lieu | 7 rue Fantin Latour 38022 - Grenoble |
|---|
Informations générales
| Durée | 18 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 22/06/2026 pm 17:00 (46j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Autres exigences économiques ou financières : En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de nature similaire effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Pour les entreprises nouvellement créées ne pouvant produire de liste de prestations exécutées, références de leurs dirigeants ou des personnels qui exécuteront le marché (diplômes et/ou expérience professionnelle) et tout élément permettant d'apprécier les capacités financières du candidat Autres exigences économiques ou financières : En plus des documents listés ci-dessus, le candidat aura la possibilité de produire tout autre document lui permettant de faire la preuve de ses capacités professionnelles et techniques
Capacité technique : Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations de nature similaire effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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