Création d'un réseau d'eaux usées sur l'avenue de La Forêt à La Capelle-Les-Boulogne
Acheteur
| Nom officiel | Communauté d'agglomération du Boulonnais |
|---|---|
| SIRET | 24620072900050 |
| Adresse | 62321 BOULOGNE-SUR-MER |
| Point de contact | Profil acheteur |
Procédure
| Titre | Création d'un réseau d'eaux usées sur l'avenue de La Forêt à LA CAPELLE-LES-BOULOGNE |
|---|---|
| Description | L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires Le chantier est réalisé sous la charte de qualité des réseaux d'assainissement de l'Agence de l'Eau (cf article 9.2 du CCTP) La réalisation des travaux devra respecter les préconisations des fascicules 65, 70-1, 71, 74 et 81-1du CCTG |
| Identifiant | 2026-ASST-003 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45232410 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Avenue de La Forêt 62360 - La capelle-lès-boulogne |
|---|
Informations générales
| Variantes | Non autorisées |
|---|---|
| Date limite | 08/06/2026 pm 12:00 (26j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Certification pour intervention sur réseau en amiante
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Capacité économique : Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Autres exigences économiques ou financières : Certification pour intervention sur réseau en amiante
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
Lot
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
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