Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
La Communauté de Communes de Senlis Sud Oise recherche des services pour créer un Schéma Directeur de l'eau potable, élaborer le PGSSE et une Stratégie de Protection de la Ressource. Des variantes et prestations supplémentaires sont possibles.
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Description
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Identifiant
aab0ffd0-6ef2-4594-a843-aed8a4f89f16
Ref. interne
64844 / 26-078
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
71335000
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site https://www.aws-entreprises.com/entreprise/avis.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme lors de la présente consultation.
En cas de groupement, seul le mandataire est autorisé à déposer l'offre du dit groupement. En cas de remise par un autre des co-traitants, le pli du groupement candidat pourra être rejeté
Lot
Intitule
Création d'un Schéma Directeur de l'eau potable, élaboration du PGSSE et élaboration de la Stratégie de Protection de la Ressource
Description
Proposition de variantes imposées non prévues.
Prestations supplémentaires éventuelles non prévues
Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché