Création d'un terrain synthétique à Saint-Forgeux
La Commune de Saint Forgeux recherche un prestataire pour la création d'un terrain synthétique. Le marché comprend des prestations supplémentaires éventuelles et est basé sur un prix global forfaitaire.
Acheteur
| Nom officiel | Commune de Saint Forgeux |
|---|---|
| SIRET | 21690200700014 |
| Adresse | 69490 SAINT FORGEUX |
| Point de contact | Mairie de Saint-Forgeux via la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info (adresse mail mairie@saint-forgeux.fr) |
| Téléphone | +33 474057278 |
Procédure
| Titre | Création d'un terrain synthétique à Saint-Forgeux |
|---|---|
| Description | Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire. La consultation comporte des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45236119 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Stade municipal - 80, rue du Stade 69490 - SAINT-FORGEUX |
|---|
Informations générales
| Variantes | Autorisées |
|---|---|
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Formulaire Dc1 "Lettre de candidature" ou équivalent -Document d'habilitation du mandataire en cas de groupement d'entreprises -Attestations sur l'honneur (le candidat produit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R.2143-6 du Code de la Commande Publique) -Pouvoir d'habilitation (le (s) signataire (s) doit (doivent) avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il (s) représente (nt)) Formulaire Dc2 : Formulaire Dc2 ou équivalent -Indication d'une éventuelle procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente (le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire)
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat Qualisport Terrains de grands jeux synthétiques ou équivalent
Capacité économique : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Chiffre d'affaires annuel général : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années Autres exigences économiques ou financières : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Présentation d'une liste de travaux similaires exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificat Qualisport Terrains de grands jeux synthétiques ou équivalent
Les sous-critères de la valeur technique sont indiqués dans le RC.
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
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