Acheteur

Nom officiel	Ville Liévin
SIRET	21620510400443
Adresse	62800 Liévin
Point de contact	http://www.marches-securises.fr
Téléphone	+33 321448818
Profil acheteur	http://www.marches-securises.fr

Procédure

Titre	Création d'une base de données et gestion de la taxe locale sur les publicités extérieures (TLPE) avec assistance administrative, technique et juridique
Description	L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat qui vaudra OS n°1. La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2026. L'exécution des prestations aura lieu jusqu'au 31/12/2026. Les prestations sont décomposées comme suit en trois phases : Phase n°1 : Démarrage de la mission, recensement et mesurage des supports publicitaires (enseignes dont la superficie totale est supérieure à 12 m2, pré-enseignes, dispositifs publicitaires), prise de vue et géo référencement des enseignes d'une superficie inférieure à 12 m2. Phase n°2 : Intégration des données recensées dans un (ou des) logiciel(s) spécifique(s) de gestion des recettes fiscales liées à la TLPE, qui soit hébergé ("full web"). Phase n°3 : Assistance administrative, technique et juridique Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant	2026M014
Type	Procédure adaptée
Nature	Services
CPV principal	79400000

Lieu d'exécution

Lieu	45 rue Edouard Vaillant 62800 - Liévin

Informations générales

Variantes	Non autorisées
Date limite	07/08/2026 pm 12:00 (33j restants)

Conditions de participation

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