Acheteur

Nom officiel	Mairie des Pavillons-sous-Bois
SIRET	21930057100011
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Place Charles de Gaulle, 93320 Les Pavillons-sous-Bois
NUTS	FR106
Pays	France
Point de contact	service juridique
Email	service.juridique@lespavillonssousbois.fr
Téléphone	+33 148027575

Procédure

Titre	Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description	Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Identifiant	89b6c3f5-629c-4d1a-8781-0c2a26bde035
Ref. interne	2026-23
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	79822500
CPV additionnel	79415200

Lieu d'exécution

NUTS	FR106
Ville	93320
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Création d'une charte graphique et d'un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois
Description	Le présent marché a pour objet la création d’une charte graphique et d’un logo pour la ville des Pavillons-sous-Bois. La ville souhaite créer un logo, une typographie et une charte graphique complète mettant en scène le logo dans différents univers. Ce logo sera utilisé sur l’ensemble de supports Print et numériques, internes et externes de la ville, produits pour la papeterie et la communication (courriers à en-tête, cartes de visite, tracts, affiches…), sur l’ensemble des supports digitaux (signature mail, réseaux sociaux …) ainsi que pour la signalétique au sens large. La prestation comprend la cession à titre exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents aux créations réalisées dans le cadre du présent marché. Le budget maximum estimé pour la prestation objet du marché est de 25 000 € HT.
Nature	Services
CPV	79822500
CPV add.	79415200
Lieu	93320, FR106, France
Durée	6 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	27/07/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Montreuil
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	1529ca99-0037-4f58-acce-b3f841f75c42
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 13:59
Langue	Français

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