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CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE

Services Procédure négociée avec mise en concurrence 84
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Acheteur
Nom officielCOMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
SIRET24840023600175
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse307 Avenue Arc de Triomphe, 84102 ORANGE CEDEX
NUTSFRL06
PaysFrance
Point de contactNicolas PAGET — Président
Emailmarchespublics@ccpro.fr
Téléphone+33 490030150
Site internethttps://www.ccpro.fr/
Procédure
TitreCREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
DescriptionACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
Identifiant1f18d88f-058e-44a9-8e69-979f21847688
Ref. internePPP28H-114/6173/26-050P
TypeProcédure négociée avec mise en concurrence
NatureServices
CPV principal71000000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Lot
IntituleCREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
DescriptionACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE - MISSIONS DE MAÎTRISE D’ŒUVRE CREATION D’UNE NOUVELLE RESSOURCE AEP ET INTERCONNEXION ENTRE LES COMMUNES DE CADEROUSSE ET D’ORANGE
NatureServices
CPV71000000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de NÎMES
DelaisOrganisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de NÎMES
Organisations
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS D'ORANGE EN PROVENCE
SIRET24840023600175
Adresse307 Avenue Arc de Triomphe, 84102 ORANGE CEDEX
NUTSFRL06
PaysFrance
ContactNicolas PAGET
Emailmarchespublics@ccpro.fr
Telephone+33 490030150
Site webhttps://www.ccpro.fr/
Tribunal administratif de NÎMES
SIRETFR 13000192800
Adresse16 avenue Feuchères - CS 88010 30941, 30000 NÎMES cedex 09
NUTSFRJ12
PaysFrance
Emailgreffe.ta-nimes@juradm.fr
Telephone+33 466273700
Informations sur l'avis
Identifiant3cb2231c-213b-48c0-90ff-17e01c61b21c
TypeAvis de marché
Date d'envoi02/11/2026 a 09:19
LangueFrançais
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