Création d’une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l’Académie nationale de médecine

Aptitude : - Formulaire DC1 : Lettre de candidature : Habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2 : Lettre de candidature : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l’adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration du candidat qu’il n’entre pas sous le coup des interdictions de soumissionner découlant de l’application du Code de la commande publique du 1er avril 2019
Capacité économique : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices
- Déclarations appropriées ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Capacité technique : - Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date ou le destinataire

1) Contenu du dossier de consultation

- l’Avis d’Appel Public à la Concurrence (A.A.P)
- le présent Règlement de la Consultation (R.C)
- l’Acte d’Engagement (A.E)
- le Cahier des Clauses Particulières (CCP) et son ANNEXE




3) Modalités de retrait du DCE et de remise des candidatures et des offres

Le dossier de consultation est accessible :

a) directement sur le site de l’Académie nationale de médecine :
http://www.academie-medecine.fr

b) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Les candidatures et les offres doivent impérativement parvenir au plus tard le vendredi 19 juin à 17h00 :

a) par voie postale sous enveloppe fermée (recommandée avec avis de réception) portant la mention ci-dessous :
« Création d’une nouvelle version
du Dictionnaire numérique
de l’Académie nationale de médecine »
Académie nationale de médecine
Direction administrative et financière
A l’attention de Madame Hélène Pic
16, rue Bonaparte
75272 Paris cedex 06

b) par dépôt sur place contre récépissé (portant la mention ci-dessus) à la même adresse.

c) par voie dématérialisée sur le site acheteur PLACE à l’adresse suivante : https : //www.marches-publics.gouv.fr

Toutes les dossiers remis après la date et le délai ci-dessus mentionnés, ainsi que toutes ceux remis sous enveloppe non close de manière à assurer la confidentialité de son contenu, ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur(s) auteur(s).

3) Contenu de la candidature :

Documents requis dans l’avis de marché.

4) Contenu de l’offre

- l’acte d’engagement (1 original + 1 copie), accepté sans aucune modification, dûment complété, daté et signé par le représentant de l’entreprise ayant pouvoir d’engager la société.
- un mémoire justificatif des dispositions que le candidat se propose d’adopter pour réaliser les services attendus (1 original + 1 copie),
- une proposition de rémunération du candidat
L’enveloppe extérieure portera, à gauche la mention : « Création d’une nouvelle version du Dictionnaire numérique de l’Académie nationale de médecine »