Création d'une Zone d'Activité économique - ‘'Grille Midi'' à Le-Controis-en-Sologne

Aptitude : Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Formulaire Dc2 : Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Capacité économique : Autres exigences économiques ou financières : Noti 2 ou attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales datant de moins de six mois. Autres exigences économiques ou financières : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K-bis) ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au registre des métiers, datant de moins de trois (3) mois. Autres exigences économiques ou financières : Attestation d'assurances (Rc et décennale) en cours de validité Autres exigences économiques ou financières : Copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire Chiffre d'affaires annuel spécifique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Chaque candidat doit ajouter son Rib Autres exigences économiques ou financières : Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin et dans le respect des délais. Autres exigences économiques ou financières : Certifications de qualifications professionnelles ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat