Acheteur

Nom officiel	Communautés de Communes de la Mossig et du Vignoble
SIRET	20006886400012
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	33 rue des Pins, 67310 WASSELONNE
NUTS	FRF11
Pays	France
Point de contact	Dominique BECKER
Email	secretariat@mossigvignoble.fr
Téléphone	+33 388591210
Site internet	https://www.mossigvignoble.fr/

Procédure

Titre	CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description	Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Identifiant	13410704-0a8a-4a9f-b72c-56e8bc804f95
Ref. interne	CCMV2026ZAOFOUILLES
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71351914

Lieu d'exécution

NUTS	FRF11
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	CREATION D'UNE ZONE D'ACTIVITES A ODRATZHEIM - FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES
Description	Marché de service pour la réalisation de fouilles archéologiques préventives dans le cadre de la création d’une zone d’activités à ODRATZHEIM.
Nature	Services
CPV	71351914
Lieu	FRF11, France

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	06/05/2026 à 12:00 (33j restants)
Validité offre	150 mois

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Strasbourg
Delais	voir documents de la consultation

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	f5578ca6-55dc-4a6c-801f-36f14f43ef7d
Type	Avis de marché
Date d'envoi	30/03/2026 a 14:51
Langue	Français

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