Création de deux courts de tennis

Aptitude : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Un Kbis datant de moins de 3 mois, avec un pouvoir de la personne habilitée à engager la société s’il y a lieu pour le signataire sauf si son nom parait sur celui-ci
Attestation d’assurance en cours de validité avec la nature des garanties
Un RIB
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années dont 5 références de complexité au moins équivalente à l’objet du projet pour le lot n°1, qualification QUALISPORT 122 ou références significatives en travaux similaires depuis 2 ans pour le lot n°2 et qualification QUALIFELEC 4 ou 3 références significatives en travaux similaires depuis 3 ans (éclairage de grande hauteur) pour le lot n°3, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères de jugement des offres Lot n°1, 2 et 3 :
1. Prix des prestations = 40 %
2. Valeur technique décomposée avec les sous-critères suivants :
2.1 Organisation mise en oeuvre par l'entreprise (capacités humaines et techniques) : Format de réponse : 8 pages A4 recto, données hors format non prises en compte = (10 points)
2.2 Méthodologie pour réaliser les ouvrages prévus en prenant en compte les particularités/enjeux liés au chantier : Format de réponse : 10 pages A4 recto, données hors format non prises en compte = (10 points)
2.3 Planning détaillé des travaux incluant les points critiques (délai de commande, interactions prévisibles avec les autres lots…) Format de réponse 1 page A3 planning de type Gantt, données hors format non prises en compte = (10 points)
Pour lot n°1 : 2.4 Qualité et pérennité (durées et portées de garanties) de l'infrastructure (couche de fondation et enrobés) = 20 points
Pour le lot n°2 : 2.4 Qualité et pérennité (durées et portées de garanties, protocole de maintenance) du sol sportif - Qualité et pérennité (durées et portées des garanties) des équipements sportifs et clôtures et ouvrants selon fiche technique = 20 points
Pour le lot n°3 : 2.4 Qualité et pérennité (durées et portées de garanties) du système d'éclairage et des commandes associées selon fiche technique - Qualité et pérennité (durées et portées des garanties) du système de gestion d'accès selon fiche technique = 20 points
2.5 Approche environnementale directement liée au chantier, aux ouvrages et matériaux = 6 points
2.6 Approche sociale directement liée au chantier et à la politique de l'entreprise
Format de réponse : 5 pages recto, données hors format non prises en compte = 4 points
Le délai d'exécution propre à chaque lot est de :
Lot n°1 : 7 semaines
Lot n°2 : 3 semaines
Lot n°3 : 3 semaines
L'exécution du marché débute à compter de la date de notification du contrat valant ordre de service.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com/
Cette demande doit intervenir au plus tard le 30/04/2026 à 12 :00.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, au plus tard le 05/05/2026 à 12:00.
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 ORLÉANS CEDEX 1
Tél : 02 38 77 59 00
Télécopie : 02 38 53 85 16
Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.