Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées
Le SYTRAL Mobilités recherche des prestataires pour des travaux préparatoires à la création de la ligne de tramway T10 à Vénissieux, incluant la libération des emprises privées pour un montant de 3 millions d'euros. Les travaux comprennent la reconstitution de clôtures et des VRD.
Acheteur
| Nom officiel | SYTRAL Mobilités - TRANSPORT |
|---|---|
| SIRET | 81301 |
| Activité | Transports urbains |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Point de contact | BERNARD Bruno — Président |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Téléphone | 0472845800 |
| Site internet | http://www.sytral.fr |
| Profil acheteur | https://www.marches-publics.info |
Procédure
| Titre | Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées |
|---|---|
| Description | >_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée |
| Identifiant | bc65cd91-f0ef-461f-b9b9-18b52aea37bf |
| Ref. interne | 26M024 |
| Type | Procédure ouverte |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45100000 |
Lieu d'exécution
| NUTS | FRK26 |
|---|---|
| Ville | Lyon |
| Pays | France |
Informations générales
| Base juridique | Directive 2014/25/UE (secteurs spéciaux) |
|---|---|
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
>_le règlement de la consultation apporte toutes les informations complémentaires au présent avis.
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des travaux Vrd, de construction de murs et murets et pose de clôture et portails. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de projets de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
*Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques
*Fntp 3423 : Chaussée urbaine - Enrobés à température abaissée
*Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
*Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
*Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre- profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique
*Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst
>Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie)
>La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :
*Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou
*Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou
*Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification
*Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
>Qualifications Qualipaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalente :
*Aménagement paysager - Spécialisé
*Entretien aménagement paysager - Confirmé
>_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : Le niveau minimal exigé de capacité économique et financière est de 4 000 000 euro(s) Ht de chiffre d'affaires annuel sur la moyenne des trois derniers exercices disponibles
>_niveau minimal exigé de capacité technique et professionnelle :
>Capacité à réaliser des travaux Vrd, de construction de murs et murets et pose de clôture et portails. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture de références de projets de complexité similaire réalisés au cours des 5 dernières années.
>Certificats d'identification professionnelle Fntp suivants ou tout moyen de preuve équivalent :
*Fntp 341 : Chaussées urbaines - Assises de chaussées
*Fntp 3421 : Chaussées urbaines - Enrobés classiques
*Fntp 3423 : Chaussée urbaine - Enrobés à température abaissée
*Fntp 346 : Chaussées urbaines - Pose de bordures, chainettes et caniveaux
*Fntp 347 : Chaussées urbaines - Petits ouvrages divers en maçonnerie
*Fntp 5144 : Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre- profondeur de tranchée ? 3.50 m hors nappe phréatique
*Fntp 681 : Pose de fourreaux - Pose de tubes Pvc télécom Lst
>Qualification Qualibat suivante ou tout moyen de preuve équivalent: Qualibat 4412 : Réalisation de travaux de métallerie (travaux de pose de clôture / serrurerie)
>La qualification nécessaire à la réalisation des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante :
*Qualification Qualibat 1552 : Traitement de l'amiante, Ou
*Certification relative aux travaux de traitement de l'amiante pour les travaux exécutés en France délivrée par Afnor Certification, Ou
*Certification traitement de l'amiante délivrée par Global Certification
*Ou tout moyen de preuve équivalent décrit à l'article R4412-132 du code du travail
>Qualifications Qualipaysage suivantes ou tout moyen de preuve équivalente :
*Aménagement paysager - Spécialisé
*Entretien aménagement paysager - Confirmé
Lot
| Intitule | Création de la ligne de tramway T10 Gare de Vénissieux <> Secteur Gerland - Travaux de libération des emprises privées |
|---|---|
| Description | >_Dans le cadre de la création de la ligne T10, la présente consultation concerne les prestations de travaux préparatoires de libération des emprises avant prise de site par les différents lots travaux (concessionnaires, réseaux, infrastructures, etc…). Ces travaux consistent en la reconstitution de clôtures, portails, portillons, et la réalisation de murs, murets. Ces travaux s'accompagnent des travaux de VRD (voirie, relocalisation de réseaux, etc.) pour restituer les fonctionnalités riveraines des sites impactés. >_Les travaux font l'objet d'un accord-cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa date de notification Il est reconductible 1 fois pour une durée de 1 an. L'accord-cadre est conclu sans minimum avec un montant maximum en valeur de 3 000 000 euro(s) HT pour toute sa durée |
| Nature | Travaux |
| CPV | 45100000 |
| Lieu | Lyon, FRK26, France |
| Durée | 8 mois |
| Montant estimé | 3 000 000 EUR |
Informations
| Participation réservée | La participation n'est pas réservée |
|---|---|
| Fonds UE | Non financé par des fonds de l'UE |
| AMP | Oui |
Soumission
| Documents | Accéder aux documents |
|---|---|
| Soumission électronique | Requise |
| Adresse soumission | Déposer une offre |
| Langue | Français |
| Variantes | Non autorisée |
| Date limite | 28/05/2026 à 16:00 (72j restants) |
| Validité offre | 8 mois |
| Ouverture offres | 01/06/2026 à 17:00 |
Conditions
| Emplois protégés | Non |
|---|---|
| Facturation en ligne | Requise |
Techniques
| Accord-cadre | Accord-cadre sans remise en concurrence |
|---|---|
| Syst. acquisition dynamique | Pas de système d'acquisition dynamique |
Recours
| Organisation | Tribunal administratif de Lyon |
|---|---|
| Delais | Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus |
Organisations
Avenue-Web Systèmes
| SIRET | 121728B8-BEF1-802D-49A848637EE0CBE8 |
| Adresse | 38170 Seyssinet-Pariset |
| NUTS | FRK24 |
| Pays | France |
| publications-joue@aws-france.com | |
| Telephone | +33480041260 |
SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
| SIRET | 81301 |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Contact | BERNARD Bruno |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Telephone | 0472845800 |
| Site web | http://www.sytral.fr |
SYTRAL Mobilités
| SIRET | 121728DE-FC53-73CB-2BC5278CD0389AF5 |
| Adresse | 21 Boulevard Marius Vivier Merle, 69487 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| Contact | Service de la Commande Publique et de l'Achat Responsable |
| unitemarches@sytral.fr | |
| Telephone | 0472845800 |
Tribunal administratif de Lyon
| SIRET | 121728F0-BE42-BEE0-17391228DDE18ED7 |
| Adresse | 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon |
| NUTS | FRK26 |
| Pays | France |
| greffe.ta-lyon@juradm.fr | |
| Telephone | 0478141010 |
| Site web | http://lyon.tribunal-administratif.fr/ |
Informations sur l'avis
| Identifiant | de13e91b-4f6d-4322-bc65-a8367312b8b4 |
|---|---|
| Type | Avis de marché |
| Date d'envoi | 13/03/2026 a 18:19 |
| Langue | Français |
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