Création des réseaux d'adduction et de distributions d'Aep pour le nouveau réservoir de Fontenay - plaine du Tôt
Acheteur
| Nom officiel | Le Havre Seine Metropole |
|---|---|
| SIRET | 20008495200015 |
| Adresse | 76085 LE HAVRE |
| Point de contact | secretariatcao@lehavremetro.fr |
| Téléphone | +33 235194436 |
Procédure
| Titre | Création des réseaux d'adduction et de distributions d'AEP pour le nouveau réservoir de Fontenay - plaine du Tôt |
|---|---|
| Description | * Procédure de passation Cf article 2-2 du RC: La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2113-4 à R2113-6, R2123-1 à R2123-7 du code de la commande publique. * Forme du marché Cf article 2-3 du RC: La présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un marché à tranches à prix unitaires, selon le bordereau des prix unitaires et des quantités réellement exécutées. * Forme juridique de l'attributaire Cf article 4-4 du RC: Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur |
| Identifiant | 26AT-LHSM-2172-S |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112100 |
Lieu d'exécution
| Lieu | FRD22 - Seine-Maritime |
|---|
Informations générales
| Durée | 13 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 01/10/2026 pm 16:00 (35j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : Formulaire Dc1 : Dc1 détaillé et entièrement complété - ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; Formulaire Dc2 : Dc2 détaillé et entièrement complété - ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de de cinq ans, seront pris en compte. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Fntp 5118 Construction de réseaux de de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars, Dn ? 300 mm) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 uniquement - Fntp 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contrainte urbaine (hors nappe, prof. ? 3,5 m) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Aipr encadrant et opérateur - Catec - Caces - Certification amiante Ss3 et 4
Capacité technique : Références sur des travaux spécifiés : Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de de cinq ans, seront pris en compte. Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Fntp 5118 Construction de réseaux de de canalisations d'eaux à écoulement sous pression sur réseaux d'eau potable et non potable, en contrainte urbaine (pression d'essai < 25 bars, Dn ? 300 mm) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour le lot 1 uniquement - Fntp 5144 Construction de réseaux d'eaux à écoulement à surface libre (eaux usées domestiques, industrielles ou pluviales), en contrainte urbaine (hors nappe, prof. ? 3,5 m) Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Pour les 2 lots - Aipr encadrant et opérateur - Catec - Caces - Certification amiante Ss3 et 4
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
* Tranches Cf article 4-1-3 du RC:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
* Insertion sociale par le travail Cf article 4-7-2 du RC:
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Annexe: clause de dématérialisation
* Tranches Cf article 4-1-3 du RC:
Le marché sera conclu sous la forme d'un marché fractionné à tranches optionnelles.
* Insertion sociale par le travail Cf article 4-7-2 du RC:
Cette opération fait l'objet d'une action d'insertion par l'emploi au profit de personnes en difficulté.
* Négociation Cf article 8 du RC.
* Instance chargée des procédures de recours Cf article 11 du RC:
Tribunal Administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76005 Rouen cedex
e-mail : greffe.ta-rouen@juradm.fr.
Téléphone : 02 35 58 35 00
Fax : 02 35 58 35 03
Annexe: clause de dématérialisation
Lots (2)
Lot 1 — 1 : Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Octeville sur Mer. Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Octeville sur Mer
Lot 2 — 2 : Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Mannevillette. Création des réseaux d'adduction et de distribution vers Mannevillette
Comment ça fonctionne
1
Décrivez votre activité et vos compétences
2
Recevez des marchés triés par pertinence
3
Évaluez et affinez vos recommandations