Acheteur

Nom officiel	CDC
SIRET	18002002600019
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Affaires économiques
Adresse	56 Rue de Lille, 75007 Paris
NUTS	FR101
Pays	France
Point de contact	Département des achats
Email	SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone	0158500000
Site internet	https://www.caissedesdepots.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Procédure

Titre	Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors
Description	Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Identifiant	bfdbd5bb-5616-49a6-8a8a-5700e5acddb7
Ref. interne	20265212
Type	Procédure ouverte
Nature	Fournitures
CPV principal	44423400

Lieu d'exécution

NUTS	FR101
Ville	Paris
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Création et de modification des supports de Signalétiques et des décors de la Caisse des dépôts
Nature	Fournitures
CPV	44423400
Lieu	PARIS, FR101, France
Durée	1 ans
Montant estimé	1 555 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	16/11/2026 à 11:30 (52j restants)
Validité offre	120 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Autorisée

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administration de Paris

Delais

Les voies et délais de recours sont les suivants : 1) jusqu'à la signature du marché, le référé Précontractuel contre la procédure d'attribution (article L. 551-1 du code de justice administrative), 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'Attribution ou, en l'absence de publication d'avis d'attribution, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel Contre le contrat (art. L.551- 13 à L.551-23 du code de justice administrative), 3) dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution du Marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, Le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative).

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	ee7c24f4-5f40-4624-bf19-de6cc5172ab5
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/09/2026 a 16:02
Langue	Français

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