Acheteur

Nom officiel	Ville de Puteaux

Procédure

Titre	Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description	La consultation a pour objet la création, la maintenance préventive, la maintenance corrective et le remplacement des systèmes de désenfumage et des systèmes de sécurité incendie dans les bâtiments appartenant à la commune de Puteaux et au C.C.A.S de Puteaux La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont dans le C.C.T.P. Le marché est un contrat de services, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 1° du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) de référence est le CCAG applicable aux marchés publics de fournitures et services courant (F.C.S.) dans sa version à jour lors de la notification du contrat. Le présent marché est un accord-cadre composite.
Identifiant	5555ecb3-1efc-46dd-b232-04123ffa6402
Ref. interne	PF261400
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	50610000
CPV additionnel	50413200

Lieu d'exécution

NUTS	FR105
Ville	Puteaux
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	425 000 EUR

Lot

Intitule	Création et entretien des systèmes de désenfumage et de sécurité incendie dans les bâtiments
Description	La maintenance des installations de désenfumages et des systèmes de sécurité incendie est effectuée conformément aux recommandations des règles de l'APSAD et des constructeurs. Le titulaire du marché s'engage à assurer : - L'entretien préventif des installations ; - Les interventions urgentes ; - La mise à disposition du personnel nécessaire ; - L'élaboration du calendrier d'entretien ; - Une réunion mensuelle ; - L'élaboration des bulletins de passage ; - La mise à jour des installations ; - La remise du dossier de recollement ; - Et à fournir le carnet d'entretien par site. Le titulaire doit détenir la qualification APSAD ou équivalent. Compte tenu du nombre incertain d'intervention de maintenance corrective susceptible d'être commandées, le marché est un accord-cadre mono-attributaire, qui s'exécute à bons de commande, au sens des articles R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Les seuils de commande à intervenir, pour la totalité des prestations, sont les suivants : - Sans montant minimum annuel ; - Montant maximum annuel : 450 000.00 euros H.T. Le montant maximum indiqué ci-dessus ne correspond pas à l'estimatif de commandes prévu par la Ville. À titre estimatif, la Ville pourrait commander : - Jusqu'à 425 000.00 euros HT de prestations par an (pour l'ensemble des prestations) Ces montants ne sont en aucun cas contractuels et pourraient être évolutifs.
Nature	Services
CPV	50610000
CPV add.	50413200
Lieu	Puteaux, FR105, France
Durée	12 mois
Montant estimé	425 000 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	17/06/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	5 mois
Ouverture offres	17/06/2026 à 14:00

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise

Delais

Avant la signature du marché : Référé précontractuel dans les conditions de l'article L.551-1 du code de justice administrative. Après la signature du marché : -Référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et L.551-16 du code de justice administrative -Recours en contestation de la validité du contrat créé de manière prétorienne par le Conseil d'Etat dans son arrêt Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	24d2b62d-f5ca-41eb-bdc6-ba09c3767414
Type	Avis de marché
Date d'envoi	12/05/2026 a 15:00
Langue	Français

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