Création et Regarnissage de haies en Normandie
Acheteur
| Nom officiel | Fédération Des Chasseurs de Normandie |
|---|---|
| SIRET | 49027724100025 |
| Adresse | 61474 Gouffern En Auge |
| Point de contact | Barret Zéphir |
| directeur@frcnormandie.fr | |
| Téléphone | +33 620485069 |
| Profil acheteur | https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1190785 |
Procédure
| Titre | Création et Regarnissage de haies en Normandie |
|---|---|
| Description | La présente consultation concerne la création et le regarnissage de haies en Normandie. La Fédération Régionale des Chasseurs de Normandie se porte maître d'ouvrage pour la mise en place et la réalisation d'un programme d'aménagement du bocage dans le cadre du Pacte en Faveur de la Haie. Les travaux visent à restaurer le bocage et le densifier davantage. Les équipes chargées de ces travaux auront pour mission d'assurer la plantation complète, incluant ; le travail du sol, la création de talus, l'achat et la mise en terre des plants, la fourniture et la pose des protections, l'achat et l'installation de paillage biodégradable, la pose de clôtures, ainsi que l'entretien, comprenant la taille de formation, le remplacement des plants de chaque lot tel qu'il est spécifié dans le cahier des charges. Avec un nombre précis de plantations à réaliser pour chaque site. Les prestations devront être réalisées en conformité avec les exigences définies et dans les délais impartis, garantissant ainsi la qualité et la réussite des opérations sur l'ensemble du territoire Normand. |
| Identifiant | 2026-01 |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Travaux |
| CPV principal | 45112730 |
Lieu d'exécution
| Lieu | Calvados et Orne |
|---|
Informations générales
| Durée | 3 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 19/11/2026 pm 12:00 (19j restants) |
Conditions de participation
Aptitude : - Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou à défaut utiliser l'imprimé DC1 (joint en annexe) ;
- Le formulaire DC2* " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;
- Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Capacité technique : - Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.
Les références fournies sont vérifiables et comprennent à minima : le nom et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé, la date, le lieu, le montant des travaux réalisés, leur date de début et date de fin.
o appuyé d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'organigramme de la structure.
- Le formulaire DC2* " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " relatif aux capacités professionnelles, techniques et financières, dûment complété ou tout autre document contenant les mêmes mentions et renseignements ;
- Un document attestant des pouvoirs de la personne dûment habilitée à engager le candidat ;
- Une déclaration sur l'honneur signée du candidat individuel et de chaque membre du groupement le cas échéant, certifiant qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 10 du code de la commande publique (inclus dans le DC1) ;
- La copie du ou des jugements prononcés si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ;
Capacité économique : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices ;
- Déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour risques professionnels ;
Capacité technique : - Une présentation détaillée des prestations équivalentes réalisées au cours des trois dernières années.
Les références fournies sont vérifiables et comprennent à minima : le nom et les coordonnées du donneur d'ordre public ou privé, la date, le lieu, le montant des travaux réalisés, leur date de début et date de fin.
o appuyé d'attestation de bonne exécution. Ces attestations indiqueront le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ainsi que l'organigramme de la structure.
1/ Le marché débute à partir de sa date de notification. La date prévisionnelle de notification du marché est prévue courant 2ème semaine de décembre 2026.
Les travaux devront être réalisés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027.
Les candidats indiqueront les délais de réalisation des travaux dans leur offre. Ces délais deviendront contractuels. La date de départ du délai d'exécution sera la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
2/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation
Les travaux devront être réalisés et réceptionnés au plus tard le 15 mars 2027.
Les candidats indiqueront les délais de réalisation des travaux dans leur offre. Ces délais deviendront contractuels. La date de départ du délai d'exécution sera la date de notification de l'ordre de service de démarrage des travaux.
2/ Les variantes sont interdites dans le cadre de la présente consultation
Lots (5)
Lot 1 — Lot n°1 : Département du Calvados (14), sur les communes de Bourguébus (14540) et Bellengreville (14370)
| CPV | 45112730 |
|---|---|
| Lieu | Calvados |
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