CSPS_CT_3_ARA_2026

Services Procédure ouverte 1 35j restants

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Acheteur

Nom officiel	SGAR_ARA_PFRA
SIRET	`11000201100044`
Forme juridique	Autorité régionale
Activité	Ordre et sécurité publics
Adresse	33 rue Moncey, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Téléphone	04 72 61 61 61
Profil acheteur	https://www.marches-publics

Procédure

Titre	CSPS_CT_3_ARA_2026
Description	réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) et de contrôle technique (CT) liées à des opérations de travaux de bâtiments et infrastructures, pour les services de l’État dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, hors ministère des Armées, et de certains établissements publics de l’État de la région Auvergne-Rhône-Alpes mentionnés à l’annexe 1 du CCAP.
Identifiant	`27cb2cdf-5136-4d89-987c-75a2851128f8`
Ref. interne	`CSPS_CT_3_ARA_2026`
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	`71317210`

Lieu d'exécution

NUTS	FRK26
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lots (13)

Lot Lot 1 — A1 – CSPS – catégorie 3 – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 3 – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 2 — A2 – CSPS – catégorie 3 – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 3 – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 3 — A3 – CSPS – catégorie 3 – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 3 – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 4 — A4 – CSPS – catégorie 3 – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 3 – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 5 — B1 – CSPS – catégorie 2 – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 2 – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 6 — C2 – CSPS – catégorie 2 – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 2 – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 7 — B3 – CSPS – catégorie 2 – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 2 – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 8 — B4 – CSPS – catégorie 2 – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)

Description	Prestation de CSPS – catégorie 2 – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 9 — C – CSPS catégories 1 – Région Auvergne-Rhône-Alpes

Description	Prestation de CSPS – catégorie 1 – Région Auvergne-Rhône-Alpes
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 10 — D1 – Contrôle technique – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)

Description	Prestations de de contrôle technique – Ain (01), Loire (42) et Rhône (69)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 11 — D2 – Contrôle technique – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)

Description	Prestations de contrôle technique – Isère (38), Ardèche (07), Drome (26)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 12 — D3 – Contrôle technique – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)

Description	Prestations de contrôle technique – Savoie (73) et Haute-Savoie (74)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Lot Lot 13 — D4 – Contrôle technique – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)

Description	Prestations de contrôle technique – Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43) et Puy-de-Dôme (63)
Nature	Services
CPV	`71317210`
Durée	1 ans

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Non

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	05/10/2026 à 15:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Non autorisée

Techniques

Accord-cadre	fa-mix
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal Administratif de Lyon
Delais	Tribunal Administratif

Organisations

SGAR_ARA_PFRA

SIRET	`11000201100044`
Adresse	33 rue Moncey, 69003 Lyon
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	achats@auvergne-rhone-alpes.gouv.fr
Telephone	04 72 61 61 61

Tribunal Administratif de Lyon

SIRET	`17690005800015`
Adresse	184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03
NUTS	FRK26
Pays	France
Email	greffe.ta-lyon@juradm.fr
Telephone	04 87 63 50 00
Site web	https://lyon.tribunal-administratif.fr/

Informations sur l'avis

Identifiant	`33592033-027e-4ed2-a075-db5bb8fc0356`
Type	Avis de marché
Date d'envoi	28/08/2026 a 15:38
Langue	Français

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Lots (13)

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Conditions

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Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

Recours

Informations

Soumission

Conditions

Techniques

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