Curage des eaux pluviales des sites de la Régie Ligne d'Azur

Aptitude : K-bis de moins de 3 mois.
Capacité économique : Voir les documents de la consultation
Capacité technique : Voir les documents de la consultation

procédure : marché à procédure adaptée
forme : accord-cadre à bons de commandes
montant minimum annuel : sans montant maximum annuel : 100 000 € HT
Durée : 1 an et 3 reconductions tacites
Critères : les critères sont décrits dans le Règlement de consultation (prix 60/100, technique 20/100, délai 10/100, environnement 10/100)
Forme des prix : révisable dans les conditions du CCAP
Mode de règlement : virement bancaire Délai global de paiement : 30
jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la
banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Le comptable assignataire est l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur. En cas d’atteinte du montant maximum annuel du marché en cours d’année et avant la date de reconduction, le renouvellement de la période suivante sera anticipé et formalisé
par la conclusion d’un avenant. Conformément à l’article 25 du CCAG-FCS, la clause de réexamen s’applique. Conformément à l’article R.2122-7 du CCP l’acheteur se réserve la possibilité de passer un marché public sans publicité préalable et sans mise
en concurrence avec le titulaire pour des prestations similaires.
Base juridique : Directive 2014/25/EU