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Curage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement

Services Procédure ouverte 77 52j restants
Acheteur
Nom officielAgglomération Roissy Pays de France
SIRET53867
Forme juridiqueAutorité locale
ActivitéServices d'administration générale
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTSFR108
PaysFrance
Point de contactDOLL Pascal — Président
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Téléphone0134290306
Site internethttps://www.roissypaysdefrance.fr
Profil acheteurhttps://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Procédure
TitreCurage des ouvrages, inspections des réseaux et essais préalables à la réception des travaux d'assainissement
DescriptionIl s'agit d'un accord-cadre avec maximum.
Le lot n°1 est un accord-cadre mono-attributaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le lot n°2 est un accord-cadre multi-attributaires, avec deux opérateurs économiques. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande attribués en cascade (sans remise en concurrence - par ordre de priorité au regard du classement des offres)
Identifiant74b47b95-e7b2-44f7-af95-018caf266fca
Ref. interne26127_128
TypeProcédure ouverte
NatureServices
CPV principal90480000
Informations générales
Base juridiqueDirective 2014/24/UE
Le Dce est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics
Lots (2)
Lot 1 — Curage des réseaux d'assainissement
DescriptionContrat n°26127
NatureServices
CPV90480000
CPV add.90470000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres31/08/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Lot 2 — Essais de réception et ITV des réseaux d'assainissement neufs ou existants
DescriptionContrat n°26028
NatureServices
CPV90480000
CPV add.71630000
Durée48 mois
Informations
Participation réservéeLa participation n'est pas réservée
Fonds UENon financé par des fonds de l'UE
AMPOui
Soumission
DocumentsAccéder aux documents
Soumission électroniqueRequise
Adresse soumissionDéposer une offre
LangueFrançais
VariantesNon autorisée
Date limite 31/08/2026 à 12:00 (52j restants)
Validité offre6 mois
Ouverture offres31/08/2026 à 13:30
Conditions
Emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre avec remise en concurrence
Syst. acquisition dynamiquePas de système d'acquisition dynamique
Recours
OrganisationTribunal administratif de Cergy-Pontoise
DelaisLes voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisations
Avenue-Web Systèmes
SIRET927FB842-A82A-E941-F436F7EED4E03304
Adresse38170 Seyssinet-Pariset
NUTSFRK24
PaysFrance
Emailpublications-joue@aws-france.com
Telephone+33480041260
Agglomération Roissy Pays de France
SIRET53867
Adresse6 Bis Avenue Charles De Gaulle, 95700 Roissy-En-France
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDOLL Pascal
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Telephone0134290306
Site webhttps://www.roissypaysdefrance.fr
Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
SIRET927FB896-E05C-7A38-D24FCECFDFF7AB9A
Adresse6 bis avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France
NUTSFR108
PaysFrance
ContactDirection de la commande publique
Emailservicemarches@roissypaysdefrance.fr
Telephone0134290306
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
SIRET927FB8D5-E8F7-5316-88F79EDA759818E6
Adresse2-4 bd de l'Hautil, 95027 Cergy-Pontoise
NUTSFR108
PaysFrance
Emailgreffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Telephone0130173400
Informations sur l'avis
Identifiantad289f5b-1da4-49b4-a678-9949e975429a
TypeAvis de marché
Date d'envoi08/07/2026 a 15:10
LangueFrançais

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