Curage du bassin des eaux pluviales sur le PA Kermarquer - La Trinité sur Mer

Aptitude : CF article 3.2.1 du règlement particulier de la consultation (RPC)
Capacité économique : CF article 3.2.2 du RPC
Capacité technique : CF article 3.2.3 du RPC

Marché passé selon la procédure adaptée définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 1° du Code de la commande publique. Délais d’exécution : Le délai maximal d'exécution des travaux, y compris le délai fixé pour la période de préparation visé à l’article 8.2 du cahier des clauses administratives particulières d’une durée de 4 semaines, est fixé à 10 semaines maximum non tenu compte des arrêts de travaux dus aux intempéries ou aux cas de force majeure qu'il appartiendra à l'Entrepreneur de justifier. Ce délai pourra être fractionné à l'initiative de l’assistant à maîtrise d’ouvrage. A titre prévisionnel, les travaux sont à réaliser en septembre/octobre 2026.
Négociation : Cf article 4.1.3 du règlement particulier de la consultation.
Le contenu des pièces relatives à la candidature dont la production est exigée est précisé à l’article 3.2 du règlement particulier de la consultation. Le contenu des pièces relatives à l’offre dont la production est exigée est précisé à l’article 7.2 du règlement particulier de la consultation.
Retrait du dossier de consultation uniquement sur la plateforme de dématérialisation accessible de la manière suivante : Url : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise. Conditions de transmission des offres : le pouvoir adjudicateur impose l’envoi des offres par voie électronique sur la plateforme : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise (Cf. Article 5 du RPC).
Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416 , 35 044 Rennes Cedex (téléphone : 02 23 21 28 28, télécopie : 02 99 63 56 84). Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr/