Curage, entretien, travaux et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Description
Prestation de curage, d'entretien, de travaux et d'inspection des réseaux et des ouvrages d'assainissement
Identifiant
ee026470-f56b-471b-89e1-45aaf5ae215e
Ref. interne
AOO26MGA57
Type
Procédure ouverte
Nature
Services
CPV principal
90000000
Lieu d'exécution
NUTS
FRC13
Pays
France
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
Montant estimé
1 468 640 EUR
En application des dispositions des articles L21122 et L21123 du code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause obligatoire d’insertion par l’activité économique et une clause obligatoire d'exécution environnementale. La valeur estimée en 2.1.3 correspond à l'estimation de commandes pour tous les lots, pour l'ensemble des membres du groupement et sur la durée totale du marché.
A la rubrique 2.1.3, la valeur maximale de l'accord-cadre correspond à l'ensemble des lots pour la durée totale du marché. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plateforme ARNIA (profil d'acheteur https://marches.ternum-bfc.fr) sous la référence AOO26MGA57. Les candidats remettront leurs offres obligatoirement par voie électronique, conformément au règlement de consultation.
Lots (2)
Lot 1 — Curage, entretien et inspection des réseaux et ouvrages d'assainissement
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Lot 2 — Entretien et maintenance des installations de refoulement des eaux usées
Référé pré-contractuel conformément aux articles L551-1 et suivant du Code de Justice Administrative et R551-1 et suivants du Code de Justice Administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du contrat. Référé contractuel conformément aux articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative et R551-7 et suivants du Code de Justice Administrative. La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publicité de l'avis attribution.
Recours dit "Tarn et Garonne" conformément à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 04/04/2014 (n°358994) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité informant à la fois de la conclusion du contrat et des modalités de sa consultation.
Organisations
LE GRAND CHALON
SIRET
24710058900206
Adresse
23 avenue Georges Pompidou, 71106 CHALON-SUR-SAONE CEDEX