CURAGE ET EPANDAGE DES BOUES DE LA STATION D'EPURATION DE HAUVILLE SELON LE PLAN D'EPANDAGE

Aptitude : Lettre de candidature faisant également office, conformément à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (DC1 ou équivalent téléchargeable à l'adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat ; la version du DC1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l'ensemble des membres du groupement.
En cas de groupement, habilitation du mandataire signée par chacun de ses co-traitants. Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire, dans ce cas, chaque membre du groupement signe le DC1.
Capacité économique : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du DC2 est suffisant.
En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement produit un DC2.
Capacité technique : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
L’attestation de visite remise par la Collectivité à l’issue de celle-ci.

Les conditions de visite sont les suivantes :
Les candidats confirmeront leur présence par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation au plus tard la veille de la visite.
À l'issue de cette visite, les candidats pourront adresser, par écrit, des questions à la personne publique qui communiquera les questions et les réponses à l'ensemble des candidats, de manière anonyme.
La visite est obligatoire et donnera lieu à la remise d'une attestation de visite par la Collectivité à chaque candidat présent. Cette attestation sera à intégrer au sein de la candidature. L'absence de cette pièce conduira au rejet de la candidature, cette dernière ne sera donc pas analysée.

Le délai d'exécution des prestations est de 3 semaines.