Acheteur

Nom officiel	CA RIVIERA FRANCAISE
SIRET	24060055100032
Forme juridique	Organisme de droit public
Activité	Services d'administration générale
Adresse	16 Rue Villarey, 06500 Menton
NUTS	FRL03
Pays	France
Email	commande-publique@carf.fr
Téléphone	0492418030
Profil acheteur	https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Procédure

Titre	CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description	Le présent marché concerne la réalisation des prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d'assainissement « eaux usées » ou « unitaires » et « pluvial » gérés par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum du marché est de 100 000 € HT par an soit 400 000 € HT sur 4 ans.
Identifiant	683d231f-1211-4aff-831c-19da8c3e14da
Ref. interne	2026-43
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	90470000

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE
Montant estimé	0 EUR

Lot

Intitule	CURAGE ET NETTOYAGE DES RESEAUX ET OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT ET DE PLUVIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE LA RIVIERA FRANÇAISE
Description	Le présent marché concerne la réalisation des prestations de curage et de nettoyage des réseaux et ouvrages d'assainissement « eaux usées » ou « unitaires » et « pluvial » gérés par la Communauté d'Agglomération de la Riviera Française. Le montant maximum du marché est de 100 000 € HT par an soit 400 000 € HT sur 4 ans.
Nature	Services
CPV	90470000
Durée	48 mois
Montant estimé	0 EUR

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Date limite	30/07/2026 à 12:00 (35j restants)
Validité offre	180 jours

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Accord-cadre sans remise en concurrence
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation

CA RIVIERA FRANCAISE

Delais

Le candidat peut, s’il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent un : • Référé précontractuel, dans un délai de 11 jours à compter de l’envoi électronique de la décision de rejet. • Référé contractuel pour les procédures formalisées, dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE • Recours en validité dans les 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, pour les procédures adaptées au BOAMP et pour les procédures formalisées au JOUE Pour obtenir des renseignements relatifs à l’introduction des recours, les candidats pourront s’adresser à : Greffe du Tribunal Administratif de Nice - adresse ci-dessus Le Tribunal Administratif peut être saisi par le biais de l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible depuis le site internet www.telerecours.fr.

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	a2fa7961-49d9-4230-a69e-55c4be8d5153
Type	Avis de marché
Date d'envoi	23/06/2026 a 12:46
Langue	Français

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