CURAGE, NETTOYAGE ET ÉVACUATION DES BOUES ET DÉCHETS DU BASSIN D’ORAGE DE LA STATION D’ÉPURATION DE BAOBAB

Aptitude : une lettre de candidature identifiant le candidat ou les membres du groupement et le mandataire, ainsi que l’habilitation du mandataire ;

une déclaration sur l’honneur attestant qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP, et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail relatifs à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (article R. 2143-3 du CCP) ;
Capacité économique : le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires relatif aux prestations objet du marché des trois derniers exercices disponibles ;

une attestation d’assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
Capacité technique : ne liste des principales prestations similaires (curage d’ouvrages d’assainissement, gestion et élimination de boues) réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ;

Une visite du site est fortement recommandée. Elle n’est pas obligatoire et son absence n’entraîne pas l’irrégularité de l’offre. La date et l'heure sont précisées dans le RC.