DAF_2025_001303 ESID 25261-262-263-264 AIX-EN-PROVENCE (13) - Quartier MIOLLIS - LYCEE MILITAIRE - Bâtiment 026 – Mise à niveau partielle du cinéma

Aptitude : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité économique : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
Capacité technique : Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation.

Il s’agit d’un marché public passé selon la procédure adaptée ouverte, en application des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 à R. 2123-7 du code de la commande publique. Marché alloti comme suit : Lot 1 : Installations Chantier – Démolitions –Curage – GO – Couverture - Etanchéité - Appareils Elévateurs / Lot 2: Serrureries – Signalétique - Menuiseries Extérieures / Lot 3: Menuiseries Intérieures – Doublages – Cloisons – Faux-plafonds – Sols - Peinture / Lot 4: CFO/CFa – CVC Le délai global d’exécution est de treize (13) mois. Par dérogation aux articles 18.1.1 et 28.1 du CCAG Travaux, le marché prévoit une période de préparation de trois (3) mois, commune à tous les lots et non comprise dans le délai d'exécution des travaux. Les opérateurs économiques peuvent se présenter sous forme d’entreprise individuelle ou de groupement conjoint ou solidaire. En application de l’article R.2142-22 du Code de la commande publique, l’acheteur impose que le mandataire du groupement conjoint soit solidaire, pour l’exécution du présent marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. L’opérateur économique est dans l’obligation de justifier des compétences mentionnées au RC. Le maître d’ouvrage accepte tout moyen de preuve ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-membres ou notamment la production de certificats de qualifications QUALIBAT ou QUALIFELEC, la présentation de références comprenant le descriptif précis des missions réalisées et assorties de certificats de bonne exécution établis par les maîtres d’ouvrages. Les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques sont précisés à l'article 3.2 du règement de la consultation. Conformément à l’article 20.1.2 du CCAG-Travaux, les titulaires devront réaliser une action d’insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales et/ou professionnelles. Les modalités en sont précisées à l'article 1.9 du CCAP : lot 1 : 170 heures / lot 2 : 125 heures / lot 3 : 125 heures / lot 4 : 200 heures