Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…)
Fournitures
Procédure ouverte
Sommaire
Nom officiel Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets SIRET 79326Forme juridique Autorité locale Activité Protection de l'environnement Adresse NUTS FRY20 Pays France Point de contact Email contact@smtvd.fr Téléphone 0596655334 Site internet http://www.smtvd.fr
Titre Dans le cadre de l'exploitation de ses différents sites, le SMTVD a l'obligation réglementaire de réaliser les opérations périodiques de contrôles réglementaires, dans le respect de l'ensemble des préconisations et règlementations en vigueur auxquelles est soumis le SMTVD (Code du travail, Règlementation ERP, Règlementation ICPE…) Description Le marché est alloti et comprend 10 lots, suivant la nature de l'obligation à respecter sur chacun des sites concernés : Identifiant 54e985b5-71e7-4506-9ac0-33302c03919bRef. interne 2026CORType Procédure ouverte Nature Fournitures CPV principal 31682210
Lieu d'exécution
NUTS FRY20 Ville Le Robert Pays France
Informations générales
Base juridique Directive 2014/24/UE
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour finaliser leur proposition, les candidats doivent faire parvenir 8 jours calendaires avant la date limite de remise des offres leur demande écrite par le biais du Profil Acheteur https://www.marches-publics.info.
Description Vérification des installations Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Vérification des équipements Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Inspection Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Vérification Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Contrôle des contenants Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Contrôle de l'étanchéité Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Contrôle, évaluation des risques, mesurage du bruit Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Contrôle des arrêtés Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Bilan des émissions Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Description Habilitations diverses Nature Fournitures CPV 31682210Lieu Le Robert, FRY20, France Durée 12 mois
Informations
Participation réservée La participation n'est pas réservée Fonds UE Non financé par des fonds de l'UE AMP Oui
Soumission
Documents Accéder aux documents Soumission électronique Requise Adresse soumission Déposer une offre Langue Français Variantes Non autorisée Date limite
10/07/2026 à 18:00 (32j restants) Validité offre 180 mois Ouverture offres 20/07/2026 à 15:00
Conditions
Emplois protégés Non Facturation en ligne Requise
Techniques
Accord-cadre Pas d'accord-cadre Syst. acquisition dynamique Pas de système d'acquisition dynamique
Recours
Organisation Tribunal administratif de Fort-de-France
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
SIRET 79326Adresse Route de la Pointe Jean-Claude, 97231 Le Robert NUTS FRY20 Pays France Contact CRAMPEL José Email contact@smtvd.fr Telephone 0596655334 Site web http://www.smtvd.fr
Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
SIRET F9C73634-E8E2-1514-D54F01322CD7CD24Adresse Route de la Pointe Jean-Claude, 97231 Le Robert NUTS FRY20 Pays France Email contact@smtvd.fr Telephone 0596655334
Tribunal administratif de Fort-de-France
Tribunal administratif de Fort-de-France
Identifiant 7eae07cf-b5c7-4d37-81ef-a80ea87022d7Type Avis de marché Date d'envoi 05/06/2026 a 20:10 Langue Français