DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56)
Le Conseil Départemental du Morbihan recherche des services pour réaliser une étude d'impact sur l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental à Saint Gildas de Rhuys. Détails sur le montant et le nombre de lots non précisés.
Acheteur
| Nom officiel | Conseil Départemental du Morbihan |
|---|---|
| Adresse | 2, rue Saint Tropez, 56009 VANNES CEDEX |
| Point de contact | Monsieur le Président |
| routes-smr-administratif@morbihan.fr | |
| Téléphone | 0297548000 |
| Site internet | http://www.morbihan.fr/ |
| Profil acheteur | https://www.marches.megalis.bretagne.bzh |
Procédure
| Titre | DE_ÉTUDE D'IMPACT DE L'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL DE SAINT GILDAS DE RHUYS (56) |
|---|---|
| Identifiant | 26SFE01ETU |
| Type | Procédure adaptée |
| Nature | Services |
Lieu d'exécution
| Lieu | ST GILDAS DE RHUYS 56730 |
|---|
Informations générales
| Durée | 36 mois |
|---|---|
| Variantes | Non autorisées |
| Date limite | 30/04/2026 pm 12:00 (20j restants) |
Critères d'attribution
Voir le cahier des charges
Conditions de participation
Paiement en euros
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://www.marches.megalis.bretagne.bzh
Code NUTS : FRH04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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Code NUTS : FRH04
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 30 avr. 2026
Lieu :Marché périodique : NON
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :sur le chapitre fonctionnement
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
35044 Rennes
Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, CS44416
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Tél : 0223212828 Fax : 0299635684Mel : greffe.ta-rennes@juradm.fr
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