DEBOUCHAGE, CURAGE, NETTOYAGE ET DESINFECTION DES RESEAUX ET OUVRAGES D’ASSAINISSEMENT D’EAUX USEES DES BATIMENTS COMMUNAUX, DU RESEAU D’EAUX PLUVIALES ET DU CANAL DE LA VILLE DE DRAGUIGNAN

Aptitude : La lettre de candidature et d’habilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »).
b) 1° Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire l’imprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de l’économie et des finances : www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics »)
Capacité économique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) :
• le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles
• déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Capacité technique : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront s’ils le souhaitent utiliser l’imprimé DC2) :
• déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (nb d’agents et leurs qualifications, …)
• présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
• déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. (camions hydrocureurs, … matériels annexes : vidéo, coupe racines, etc)
f) Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 alinéa 1, R. 2131-12 et R. 2113-1 du Code de la commande publique.
Le marché est un accord-cadre à bons de commande en application des articles L 2125-1 1°, R. 2162-1 et R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Les prestations donneront lieu à l'émission de bons de commande, les prestations seront susceptibles de varier annuellement de la manière suivante :
Montant minimum: 10 000,00 € HT Montant maximum annuel:100 000,00 € HT.
Le marché fait l’objet d’un lot unique au regard de prestations indissociables
Le marché est conclu pour une durée d’un an à compter de la notification, renouvelable tacitement 1 fois dans les conditions de l’article R. 2112-4 du Code de la commande publique, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24 mois.
En cas de non reconduction du marché, le représentant du pouvoir adjudicateur prendra par écrit cette décision en envoyant un recommandé accusé réception trois mois au moins avant la date anniversaire de la notification. Il est précisé que le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction.
Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.