Acheteur

Nom officiel	Ville de Verrières-Le-Buisson
SIRET	12255
Forme juridique	Autorité locale
Activité	Services d'administration générale
Adresse	Hôtel de Ville, 91371 Verrières-Le-Buisson
NUTS	FR104
Pays	France
Point de contact	Le Maire
Email	juridique@verrieres-le-buisson.fr
Téléphone	0169537800
Site internet	https://www.verrieres-le-buisson.fr/
Profil acheteur	https://www.marches-publics.info/

Procédure

Titre	Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Identifiant	03be2034-1dbc-48ff-9420-76832d7923a6
Ref. interne	202622
Type	Procédure ouverte
Nature	Services
CPV principal	71410000

Lieu d'exécution

NUTS	FR104
Pays	France

Informations générales

Base juridique	Directive 2014/24/UE

Lot

Intitule	Déclaration de projet mettant en compatibilité le PLU sur les sites CTM
Nature	Services
CPV	71410000
Lieu	Verrières-Le-Buisson, FR104, France
Durée	18 mois

Informations

Participation réservée	La participation n'est pas réservée
Fonds UE	Non financé par des fonds de l'UE
AMP	Oui

Soumission

Documents	Accéder aux documents
Soumission électronique	Requise
Adresse soumission	Déposer une offre
Langue	Français
Variantes	Non autorisée
Date limite	20/11/2026 à 12:00 (32j restants)
Validité offre	6 mois
Ouverture offres	20/11/2026 à 12:05

Conditions

Emplois protégés	Non
Facturation en ligne	Requise

Techniques

Accord-cadre	Pas d'accord-cadre
Syst. acquisition dynamique	Pas de système d'acquisition dynamique

Recours

Organisation	Tribunal administratif de Versailles
Delais	Contacter le greffe du Tribunal administratif de Versailles à l'adresse ci-dessus

Organisations

Informations sur l'avis

Identifiant	b4f69e22-7fa6-4189-b2b1-aefdb2405339
Type	Avis de marché
Date d'envoi	16/10/2026 a 15:10
Langue	Français

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