Déconstruction d’un ouvrage d’art et modification du profil en long de la RD302b à Thierville sur Meuse

- La présente consultation est lancée suivant la procédure adaptée, définie aux articles R.2123-1 et R.2123-4 à R.2123-6 du Code de la Commande Publique avec négociation éventuelle, librement définie par le pouvoir adjudicateur : cf article 2.1 du RC.

- Lieu d’exécution des prestations : L’ouvrage d’art de Thierville sur Meuse est situé sur la RD302b au PR 0+712 au niveau d’une voie SNCF qui n’est plus en service.

- Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.

- Visite des lieux d’exécution du marché : Les candidats peuvent procéder à une visite des lieux d’exécution du marché. Cette visite est facultative.
Pour obtenir les renseignements afin d’effectuer cette visite, ils devront s’adresser à : Monsieur Gaël BADEROT - ADA de Verdun - Tél : 06 07 10 63 01 - Mail : ada-verdun@meuse.fr - Horaires et jours de visite : du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 16h.
Le rendez-vous sera pris 72 heures à l’avance auprès de la personne désignée ci-dessus.

- Éléments nécessaires à la sélection des candidatures : cf article 5.1 du RC. Éléments nécessaires au choix de l’offre : cf article 5.2 du RC.
- Jugement des candidatures : cf article 6.1 du RC. Jugement des offres : cf article 6.2 du RC.

- La consultation ne couvre pas l’ensemble du besoin, en effet la réfection de chaussée sera réalisée par l’exécution d’un bon de commande sur l’accord-cadre 2024-116 relatif aux travaux en béton bitumineux sur le réseau départemental meusien et ses dépendances auprès du titulaire COLAS FRANCE.
- La consultation ne fait pas l'objet d'une décomposition en lots. Les prestations donneront lieu à un marché unique. Les raisons du non-allotissement de la consultation sont les suivantes : La dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile ou financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le présent marché ne fait pas non plus l'objet d'un fractionnement en tranches ou bons de commande.

- La durée de validité du marché est de 18 mois.

- La durée de la période de préparation est de 2 mois. Par dérogation à l’article 28.1 du CCAG travaux, la période de préparation n’est pas incluse dans le délai d’exécution. La période de préparation commencera à courir à compter de la date fixée sur l’ordre de service prescrivant son démarrage.
- Le délai d’exécution des travaux est fixé à 2 mois. Le délai d’exécution commencera à courir à compter de la date fixée sur l’ordre de service prescrivant son démarrage. La date prévisionnelle de démarrage des travaux est fixée au 1er septembre 2026.

- Les voies et délais des recours :

- Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 du Code de justice administrative).

- Référé contractuel : En procédure adaptée (MAPA) - soit 6 mois à compter de la signature du marché.- soit impossible si un délai minimum de onze jours a été respecté entre la publication d’un avis d’intention de conclure (ex ante) et la signature du marché OU pour les candidats ayant exercé un référé précontractuel.- Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative).- Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Instance chargée de donner des informations relatives à l’introduction des recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy
Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr - internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr